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SNCF : faillite et patate chaude

Les engagements de retraites de la SNCF étaient inscrits hors bilan jusqu’à présent, mais ils auraient dû être intégrés en tant que dettes à long terme depuis le 30 juin 2007 en application des normes IFRS, ce qui aurait créé une situation nette massivement négative c’est à dire la faillite de la SNCF…

Mais le décret du… lundi 7 mai 2007 (le lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy !) permet à la SNCF d’éliminer la plus grande partie de ces engagements de retraites qui se montaient à 116,5 milliards d’euros au 30 juin 2007 d’après les comptes consolidés (non certifiés) du 1° semestre 2007, note 17 page 51 (p. 90 dans la version en ligne).

Avec moins de 6 milliards d’euros de capitaux propres et plus de 20 milliards d’euros de dettes à long terme (disons, normales) au 31 décembre 2006, la SNCF aurait donc dû être déclarée en faillite depuis un certain temps.

Or, la SNCF publie des comptes qui font apparaître au 30 juin 2007 une situation nette positive en prétendant que ces dettes n’étant pas immédiatement exigibles, n’ont pas à être comptabilisées en tant que dettes à long terme.

Cette interprétation est une aberration monumentale !

En effet, une dette à long terme n’est pas immédiatement exigible par définition, sinon ce serait une dette… à court terme !

Etant à long terme, toute dette est une créance dont l’échéance est (plus ou moins) éloignée, et c’est exactement le cas de ces engagements de retraite : les salariés de la SNCF ont des créances certaines sur la SNCF dont les échéances et les montants sont globalement connus et évalués officiellement dans les comptes publiés par la SNCF depuis ces dernières années.

Cette dette de 116,5 milliards d’euros au 30 juin 2007 n’est pas provisionnée. Elle est repoussée d’année en année (en augmentant !) et camouflée dans une usine à gaz énarchique, c’est à dire dans des artifices comptables. C’est l’exception française. 
La dette réelle engendrée par la SNCF doit être majorée de celle du Réseau Ferré de France, soit 27,7 milliards d’euros (au 31 décembre 2006)… ainsi que de 10,7 milliards d’euros du SAAD (Service Annexe de l’Amortissement de la Dette), entité de la SNCF sans personnalité juridique dotée d’une comptabilité distincte dixit le rapport financier de 2006 page 40, qui précise que cette dette transférée au SAAD n’apparaît plus au bilan de la SNCF !

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Les dettes réelles de la SNCF se montent donc au 30 juin 2007 à un total de 182,6 milliards d’euros (soit 2 880 euros par Français !) décomposées de la façon suivante :

• 116,5 milliards d’engagements de retraite au 30 juin 2007,

• 27,7 milliards de dettes à long terme, au 30 juin 2007,

• 27,7 milliards du RFF au 31 décembre 2006,

• 10,7 milliards du SAAD au 31 décembre 2006.

Les 27,785 milliards d’euros de dettes à long terme comprennent 18,876 milliards de dettes à long terme normales, en IFRS, auxquelles il faut ajouter des lignes qui sont comptabilisées en dettes à court terme mais qui devraient être comptabilisés en dettes à long terme :

• 5,277 milliards de subventions d’investissement,
• 1,065 milliard de dettes sociales,

• 1,136 milliards de dettes sur l’Etat et les collectivités,

• 1,431 milliard de comptes de régularisation qui auraient dû être comptabilisés en diminution du chiffre d’affaires, diminuant d’autant les bénéfices et augmentant d’autant les dettes.

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Sources : comptes du 1° semestre 2007 : http://lesfinances.sncf.com/fichiers/comptes_semestr_S1_2007.pdf

Tiré des publications de la SNCF contenant les rapports annuels, semestriels et ceux des agences de notation : http://lesfinances.sncf.com/documentation.htm#comptsem

Le 29 août 2007, la SNCF a publié un communiqué relatif aux comptes semestriels sans aborder le problème des 116,5 milliards d’euros de dettes au 30 juin 2007 (!) :

http://lesfinances.sncf.com/fichiers/communique_comptes_semestr_S1_2007.pdf

Bilan du Réseau Ferré de France :

http://demo.publicorp.net/RFF/WEB.RFF.FR/rapportfinancier/appli.htm

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Les agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch attribuent la meilleure note AAA à la dette de la SNCF car elle est garantie par l’Etat, mais ces agences ne comptabilisent pas cette dette de la SNCF dans les dettes de l’Etat français ni celle des autres entreprises publiques, ce qui n’est pas cohérent et très dangereux à terme (ce défaut d’information financière peut conduire à une crise systémique).

Elles mettent en jeu leur crédibilité avec la dette publique française.

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L’Expansion du 10 novembre 2006 avait déjà noté que la SNCF aurait dû être déclarée en faillite :

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/idrac-conteste-la-faillite-virtuelle-de-la-sncf_117521.html

La SNCF y avait répondu immédiatement par un communiqué du même jour :

http://www.entreprise-sncf.com/communiq/communiq698.html

développant déjà cette argumentation surréaliste.

La presse française n’a publié aucun article à ce sujet depuis un an… La dette de la SNCF ne doit intéresser personne !

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Les IFRS, International Financial Reporting Standards ou Normes Internationales d'Information financière sont plutôt des principes (ou des règles de portée générale) qui doivent être interprétés et appliqués par toutes les entreprises dans le monde de façon à faciliter la communication sur leur situation financière.

Les sociétés cotées dans l'Union Européenne doivent obligatoirement les adopter depuis le 1° janvier 2005. Cette obligation s’applique aussi (depuis le 31 août 2007 au plus tard !) aux entreprises publiques non cotées qui font appel public à l’épargne comme la SNCF.

Les IFRS permettent de donner une image plus fidèle de la réalité des entreprises que les règles qui étaient appliquées précédemment.

En URSS, les comptes de toutes les entreprises étaient aussi surréalistes…

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